CONDITION GENERALES DE LOCATION
Le tarif de location s'entend: HT en Euros,prix départ de MOISSY-CRAMAYEL (77550)
Art.1 - RESERVATION :
1.a. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de locations
1.b. Aucune réservation n’est consentie sans la réception préalable d’un écrit, courrier de la part du client.
1.c. L’envoi d’un écrit par courrier ne peut rendre obligation au loueur, d’honorer cette location, le loueur,ou l'entreprise
LE TIEC PASCAL propriétaire du matériel, se réservant la possibilité de refuser par écrit une commande qu’elle ne pourrait honorer. Sur demande expresse, le loueur peut confirmer par courrier la validité de cette commande.
1.d. Toute réservation devra être accompagnée d’un acompte de 40% du montant total T.T.C. de la commande.
1.e. Dans le cadre d’une annulation de réservation, l’acompte versé reste acquis au loueur à titre de dédommagement forfaitaire.
1.f.Le client devra signaler lors de sa réservation si l’utilisation du matériel s’effectue en dehors du territoire français.
Art.2 - RETRAIT DU MATERIEL :
2.a. Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie (480€ pour les packs de 10 jeux et de 50€ pour les jeux à l’unité) accompagné de la totalité du règlement de la location, les jeux loué avec animateur de l’entreprise MJ.JEUX TRADITION ne font pas l’objet d’un dépôt de garantie En cas de dépôt de garantie, elle ne sera restituée uniquement qu’après vérification du matériel au retour au dépôt, et complet paiement des factures.
Art.3 - DUREE DE LA LOCATION :
3.b. La durée de location est exprimée en jour et commence le jour du retrait du matériel au jour de retour physique du matériel en nos locaux, dimanches, et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.
Art.4 - RESTITUTION DU MATERIEL :
4.a. Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date prévue sur le bon de location.
4.b. Toute prolongation de location devra être signalée 24h00 avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu’après l’accord du loueur. Cette prolongation devra être systématiquement confirmée par un nouveau bon de commande dans les mêmes délais. En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus.
4.c.Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par le loueur et sa clientèle pour tous retards dans la remise dumatériel.
4.d. Tout matériel manquant ou défectueux sera facturé sur la base du tarif du loueur en vigueur valeur neuve. Un délai de 48h sera admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour. Passé ce délai, la facturation deviendra définitive.
4.e. Aucune contestation ne sera retenue après une location si le client n’a pas testé le matériel à son retour en présence de nos techniciens.
Art.5 - TARIFS :
5.a. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour du retrait, le loueur se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
